Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 30 avril 2025

1. Introduction

Chez LexIA ("nous", "notre", "nos"), nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vise à vous informer de manière claire et transparente sur la façon dont nous collectons, utilisons, protégeons et traitons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web et nos services.

Cette politique de confidentialité s'applique à tous les visiteurs, utilisateurs et clients de nos services. En utilisant notre site web ou nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

2. Qui sommes-nous

LexIA est un fournisseur de solutions d'intelligence artificielle dédiées aux professionnels du droit en Suisse. Nos services comprennent l'analyse de documents juridiques, la recherche juridique assistée par IA et la prédiction de cas et stratégie juridique.

En matière de protection des données, nous agissons en tant que responsable du traitement en ce qui concerne les données personnelles collectées via notre site web et nos services.

3. Données que nous collectons

Nous pouvons collecter différents types de données personnelles vous concernant, notamment :

3.1. Données d'identification

Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Nom de l'entreprise ou du cabinet

3.2. Données d'utilisation

Informations sur la façon dont vous utilisez notre site web et nos services
Préférences et paramètres
Historique des recherches et des analyses effectuées

3.3. Données techniques

Adresse IP
Type et version du navigateur
Système d'exploitation
Identifiants d'appareils

3.4. Données contenues dans les documents

Lorsque vous utilisez nos services d'analyse de documents ou de prédiction de cas, nous pouvons traiter les données contenues dans les documents que vous nous soumettez, qui peuvent inclure des données personnelles relatives à vous-même ou à des tiers.

4. Comment nous collectons vos données

Nous collectons vos données personnelles par différents moyens :

Directement auprès de vous : lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site web, vous inscrivez à notre newsletter, créez un compte, nous contactez ou utilisez nos services.
Automatiquement : à travers les cookies et technologies similaires lorsque vous visitez notre site web ou utilisez nos services (voir notre Politique de Cookies pour plus d'informations).
Par le biais des documents que vous nous soumettez : lorsque vous téléchargez des documents pour analyse ou utilisez notre service de prédiction de cas.

5. Finalités du traitement

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

5.1. Fourniture et amélioration de nos services

Pour vous fournir les services que vous avez demandés
Pour gérer votre compte et votre relation avec nous
Pour améliorer et personnaliser nos services
Pour développer de nouvelles fonctionnalités et services

5.2. Communication

Pour répondre à vos demandes et questions
Pour vous envoyer des informations importantes concernant nos services
Pour vous envoyer des communications marketing (si vous y avez consenti)

5.3. Analyse et amélioration

Pour comprendre comment nos services sont utilisés
Pour mesurer l'efficacité de nos communications
Pour détecter et prévenir les problèmes techniques

5.4. Conformité légale

Pour respecter nos obligations légales
Pour détecter et prévenir les activités frauduleuses
Pour protéger nos droits et ceux des autres

6. Bases juridiques du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes :

Exécution d'un contrat : lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Consentement : lorsque vous avez donné votre consentement explicite au traitement de vos données pour une finalité spécifique.
Intérêts légitimes : lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, à moins que ne prévalent vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux.
Obligation légale : lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

7. Partage des données

Nous pouvons partager vos données personnelles avec les catégories de destinataires suivantes :

7.1. Sous-traitants

Nous pouvons faire appel à des prestataires de services tiers pour nous aider à fournir et améliorer nos services (par exemple, hébergement de données, analyse, support client). Ces tiers n'ont accès à vos données personnelles que pour effectuer ces tâches en notre nom et sont tenus de ne pas les divulguer ou les utiliser à d'autres fins.

7.2. Exigences légales

Nous pouvons divulguer vos données personnelles si nous sommes légalement tenus de le faire ou si nous estimons de bonne foi que cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour :

Respecter une obligation légale
Protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ainsi que ceux de nos utilisateurs ou du public
Prévenir la fraude ou les activités illégales
Répondre à une procédure judiciaire ou à une demande gouvernementale

7.3. Transferts d'entreprise

Si nous sommes impliqués dans une fusion, acquisition ou vente d'actifs, vos données personnelles pourraient être transférées. Nous vous informerons avant que vos données personnelles ne soient transférées et ne deviennent soumises à une politique de confidentialité différente.

8. Transferts internationaux de données

Nos serveurs sont exclusivement situés en Suisse et nous nous efforçons de traiter vos données personnelles uniquement dans ce pays. Toutefois, certains de nos sous-traitants peuvent être situés dans d'autres pays.

Lorsque nous transférons des données personnelles en dehors de la Suisse ou de l'Espace économique européen (EEE), nous nous assurons qu'un niveau de protection adéquat est en place, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Cela peut inclure :

Le transfert de données vers des pays qui ont été jugés comme offrant un niveau de protection adéquat
La mise en place de clauses contractuelles types approuvées
Le recours à d'autres garanties appropriées

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Ces mesures comprennent :

Le chiffrement des données en transit et au repos
L'accès limité aux données personnelles sur la base du besoin d'en connaître
Des systèmes de surveillance pour détecter et prévenir les violations potentielles
Des audits de sécurité réguliers
La formation du personnel sur les bonnes pratiques en matière de protection des données

Cependant, aucun système de sécurité n'est infaillible, et nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos données.

10. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans cette politique de confidentialité, à moins qu'une période de conservation plus longue ne soit requise ou permise par la loi.

Les critères utilisés pour déterminer nos périodes de conservation comprennent :

La durée pendant laquelle nous entretenons une relation avec vous et vous fournissons nos services
Nos obligations légales, telles que les exigences comptables et fiscales
La nécessité de conserver les données pour nos intérêts légitimes, le règlement des litiges et l'application de nos accords

Lorsque nous n'avons plus besoin de traiter vos données personnelles, nous les supprimons de nos systèmes ou les anonymisons de manière à ce que vous ne puissiez plus être identifié.

11. Vos droits

En tant que personne concernée, vous disposez de certains droits concernant vos données personnelles. Selon votre lieu de résidence, ces droits peuvent inclure :

11.1. Droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que nous traitons vos données personnelles et, le cas échéant, d'accéder à ces données et à certaines informations sur leur traitement.

11.2. Droit de rectification

Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles inexactes et de compléter vos données personnelles incomplètes.

11.3. Droit à l'effacement

Dans certains cas, vous avez le droit de demander l'effacement de vos données personnelles, par exemple lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

11.4. Droit à la limitation du traitement

Dans certains cas, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, par exemple lorsque vous contestez l'exactitude des données.

11.5. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

11.6. Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles fondé sur notre intérêt légitime. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct.

11.7. Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

11.8. Exercice de vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact sur notre site web. Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d'un mois (ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes).

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse ou si vous estimez que nous ne traitons pas vos données personnelles conformément à la loi, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse.

12. Politique concernant les enfants

Nos services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 18 ans, et nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des enfants. Si nous apprenons que nous avons collecté des données personnelles d'un enfant sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.

13. Liens vers d'autres sites

Notre site web peut contenir des liens vers d'autres sites qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services tiers et n'assumons aucune responsabilité à cet égard.

14. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page et, si les changements sont importants, nous vous en informerons par e-mail ou par une notification visible sur notre site web.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

15. Contact

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de protection des données, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact sur notre site web.

Cette politique de confidentialité a été rédigée en français. En cas de conflit entre la version française et toute traduction, la version française prévaudra.